Assurance maladie suisse : Mise à jour et FAQs

En tant que salarié, une de vos premières préoccupations lorsque vous êtes malades, c’est de pouvoir payer vos les factures. Ce petit guide a pour but de vous rassurer et de vous donner quelques pistes de réflexion sur les éléments choses à envisager et à organiser, bien avant que vous ne tombiez malade.

En Suisse, l’assurance perte de gain maladie est distincte de l’assurance maladie personnelle. Cette dernière couvre les frais de consultation auprès des professionnels de la santé et les traitements ou médicaments prescrits. L’assurance perte de gain maladie, quant à elle, couvre le salaire de l’assuré en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie. Cette situation peut parfois être compliquée car il se peut que l’assurance accident rentre en jeu, qui est obligatoire pour l’employeur, qui couvre à la fois les frais médicaux et le salaire à 80%. Les travailleurs suisses sont donc assurés contre la maladie. Nous examinons ci-dessous dans quelle mesure vous êtes assuré en tant que salarié.

L’assurance perte de gain maladie – une obligation ?

Dans le secteur de la location de personnel, les employeurs ont l’obligation de souscrire une assurance maladie pour leurs employés et le coût de cette assurance est réduit par une subvention- Cette dernière est intégrée dans la contribution à la convention collective du secteur susmentionné. Une majorité d’employeurs une assurance pour leurs employés quand bien même elle n’est pas obligatoire sous réserve d’une convention collective du secteur qui la rend obligatoire. Le processus :

• L’employeur choisit une police d’assurance maladie auprès d’une assurance agrée pour ses employés et y contribue au financement de la prime à raison d’au moins 50 % de la prime.
• La prime est basée sur le salaire brut déclaré. Le taux est fonction du facteur déterminant (délai d’attente) mais aussi sur le secteur d’activité et la sinistralité de l’entreprise.
• Le délai d’attente est la période durant laquelle l’employeur et l’employé doivent attendre que l’assurance prenne en charge le paiement du salaire en cas de maladie.
• La période d’attente la plus courte est de trois jours. Pendant ce délai de carence, l’employeur paie (ou « a l’obligation de payer ») l’intégralité du le salaire de l’employé malgré son absence pour cause de maladie.
• A l’échéance de ce délai d’attente, l’assurance paie 80 % du salaire jusqu’à 720 jours sous déduction du délai d’attente.

Pourquoi 720 jours ?
720 jours n’est pas une période aléatoire, mais correspond au moment où une rente du 1^er pilier (AVS) et du 2^ème pilier (LPP – prévoyance professionnelle) (période prévue dans la plupart des polices) prendrait le relais au cas où l’assuré serait encore malade. Une fois que l’assurance a commencé, l’employé assuré reçoit généralement 80 % de son salaire. L’employeur peut, de manière discrétionnaire, compenser les 20 % supplémentaires. De manière générale, il existe un plafond annuel de salaire assuré, souvent de CHF 300 000. Ce paramètre doit être validé par les employés auprès de leur employeur.

Délais d’attente ?
En règle générale, plus le délai d’attente est long, plus la prime d’assurance maladie est faible. Dans ce cas, le salaire est versé par l’employeur pendant une période plus longue avant que l’assurance ne prenne le relais. Toutefois, une prime avec un délai d’attente plus court coûtera plus cher à l’employeur – et indirectement à l’employé. En partant de l’hypothèse que 50 % de la prime soit supportée par l’employé.

Mais que se passe-t-il en l’absence d’assurance ?
Si l’employeur n’a pas conclu d’assurance perte de gain maladie pour ses employés, cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de couverture, mais cette dernière est contrôlée par le Code des Obligations suisse sur le niveau de la compensation salariale en ce qui concerne le montant ou la durée de couverture dont l’employé peut bénéficier. Dans ce cas, la première chose que les employés doivent rechercher est l’échelle généralement spécifiée dans leur contrat de travail. L’employeur suit par conséquent son échelle, dont les trois principales sont : l’échelle bernoise, zürichoise ou bâloise.

Echelle  !
Chaque échelle détermine la durée pendant laquelle l’employé doit percevoir son salaire à 100 %. Cela dépend de l’ancienneté du salarié, avec une obligation de 3 semaines au cours de la première année de service, et une augmentation légèrement différente jusqu’à environ 6 mois pour un salarié ayant une ancienneté de 25 ans. Dans chaque cas, le contrat doit avoir été conclu pour une période supérieure à 3 mois.

Il faut noter que l’employeur n’est pas tenu de verser des indemnités de maladie pendant la période d’essai. Il peut donc être judicieux de souscrire personnellement une assurance maladie durant cette période d’essai, ou éventuellement de chercher à prolonger la couverture d’assurance perte de gain maladie auprès de l’organisme de son ancien employeur.

Les échelles peuvent donner à l’employeur et à l’employé l’impression qu’une assurance maladie n’est pas nécessaire. Toutefois, une obligation de l’employeur pouvant aller jusqu’à 6 mois, au lieu d’une éventuelle période d’attente de 30 jours, peut inciter l’employeur à reconsidérer la prise en charge de ce coût supplémentaire.

En revanche, en cas de longue maladie du salarié et une fois que l’obligation de l’employeur a cessé, le salarié se verra priver de revenu jusqu’à ce que les fonds de pension des 1^er et 2^ème piliers prennent le relais, généralement au moins pendant 12 mois. C’est pourquoi l’employé et l’employeur sont généralement tout aussi désireux que l’entreprise de souscrire cette assurance.

Exemple : Si un employé avec une ancienneté de 5 ans se trouve dans l’incapacité de travailler pour 6 mois pour cause de maladie tropicale et que l’employeur ne dispose pas d’une assurance perte de gain maladie mais qu’il propose l’échelle bâloise, l’employeur devra couvrir le 100% du salaire durant 3 mois. Ceci a pour incidence que le travailleur sera privé de salaire durant le 3 derniers mois d’incapacité pour cause de maladie. Tant l’employeur que l’employeur devront envisager par mesure de prudence de souscrire une assurance perte de gain maladie pour couvrir jusqu’à 2 ans de tels cas.

Un salarié peut-il être prévenu pendant une maladie ?
On pense souvent qu’un employeur ne peut pas mettre fin au contrat d’un employé si celui-ci est malade. Ce n’est pas vrai, mais il existe des restrictions. Là encore, les années de service jouent un rôle dans la réponse aux questions concernant les droits de chaque partie.

• Au cours de la première année de service, l’employeur ne peut pas résilier le contrat d’un employé malade pendant 30 jours.
• De la deuxième à la cinquième année de service, cette période passe à 90 jours et à partir de la sixième année de service, à 180 jours.
• L’absentéisme lié à la grossesse a ses propres règles.
• L’obligation de l’employeur de verser des cotisations au titre du^deuxième pilier s’éteint également après 90 jours et est reprise par l’organisme de retraite en cas de maladie persistante.

Enfin, un éventuel licenciement pendant une période de maladie ne signifie pas que l’obligation de la compagnie d’assurance maladie de l’employeur cesse. En fait, ils sont maintenus jusqu’à 720 jours, mais la relation avec l’employé licencié et la compagnie d’assurance devient alors directe, et non plus par l’intermédiaire de l’employeur.

Beaucoup d’administration !
En cas d’absence pour cause de maladie déclarée auprès de l’assureur de l’employeur, le salarié peut recevoir une lettre de l’assureur de l’employeur. Il est peu probable que l’employeur soit au courant, car la maladie est considérée comme une affaire privée.

La lettre demandera probablement à l’employé de l’autoriser à ignorer la règle de confidentialité patient/médecin. Cela permet à l’assureur d’obtenir des informations sur l’état de santé du salarié et, sans cette autorisation, de refuser de verser des prestations. La compagnie d’assurance peut également demander à l’employé de consulter un médecin indépendant de son choix.

Il peut sembler évident qu’un certificat médical est nécessaire pour que l’employé soit enregistré comme étant en arrêt de travail pour cause de maladie et le contrat de travail indique généralement le délai dont dispose l’employé pour l’obtenir (3 jours en général). Cependant, on oublie souvent que l’employé a besoin d’un certificat médical confirmant qu’il est malade à 100 %, et à partir de quelle date précise, afin que l’assurance sache quand cesser de payer l’employé.

Être malade et en arrêt de travail peut être une période étonnamment chargée sur le plan administratif et ce n’est certainement pas le genre de choses à gérer lorsque l’on ne se sent pas en forme. Dans l’ensemble, il existe un système qui soutient les employés malades et leur employeur si ce dernier est absent du travail pendant une période donnée. Le salarié peut ainsi continuer à payer ses factures sans trop de difficultés.

En tant qu’employé, il est utile d’être informé et de savoir ce qu’il faut faire en cas de maladie. Cela peut contribuer à réduire le stress, à un moment où vous en avez le moins besoin.

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